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syndicat
Le syndicat des copropriétaires est constitué par l’ensemble des copropriétaires dans la déclaration de copropriété. Personne morale qui administre la copropriété, est responsable de l’entretien des parties communes, de l’application des règles de la déclaration de copropriété, de la gestion du fonds de prévoyance. Le syndicat de la copropriété doit être enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec, cette inscription doit être renouvelée annuellement. Le syndicat de la copropriété doit se réunir annuellement, il peut aussi se réunir au besoin.
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