De plus en plus, les contrats commerciaux contiennent des clauses d'arbitrage. Ces clauses permettent d'éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre le contacteur, les sous-traitants et le propriétaire de l’immeuble. Certains juristes manifestent certaines réticences à l’égard de cette solution mais le recours à l'arbitrage s’impose de plus en plus dans le milieu immobilier.
On ne peut dresser une liste exhaustive des différentes clauses pour lesquelles l’arbitre pourrait intervenir, mais à titre indicatif, en voici quelques exemples :
l’entrepreneur abandonne ou refuse de terminer les travaux;
l’entrepreneur ne respecte pas une ou plusieurs conditions d’un contrat;
le propriétaire refuse d’accepter des excédents exigés par l’entrepreneur ;
l’entrepreneur refuse de terminer l’immeuble;
l’entrepreneur ne remédie pas aux vices de construction ou aux défauts cachés.
Il s’avère donc important de consulter un notaire spécialisé en la matière car :
il est un conseiller juridique ;
il est un arbitre;
il est un spécialiste dans la rédaction de contrats;
il détient obligatoirement une assurance-responsabilité.
